Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

LSSI 34/2002 DU 11 JUILLET, RGPD (UE) 2016/679 DU 27 AVRIL, ET LOI ORGANIQUE 3/2018 DU 5 DÉCEMBRE

SPLSSI0102-17-0226

• MENTIONS LÉGALES
• DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
• EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
• POLITIQUE ANTI-SPAM
• DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
• COPYRIGHT

MENTIONS LÉGALES

HAJIME KARATE S.L., NIF B42679415, dont le siège social est situé Calle García Andreu, 26, C.P. : 03007 - Alicante (Espagne).

Registre du Commerce d'Alicante, Tome 4258, Folio 87, Section 8, Feuille A-167634, 1ère inscription du 26/11/2019.

1. Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site Web mis à la disposition des internautes par HAJIME KARATE S.L. L'accès, la navigation et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation des termes et conditions contenus dans le présent document, à condition que ceux-ci soient conformes aux exigences légales et ne portent atteinte à aucun droit. Il est donc recommandé à l'utilisateur de les lire attentivement avant de naviguer sur le site. L'utilisation de certains services proposés sur ce site est également soumise aux conditions particulières prévues dans chaque cas, lesquelles seront réputées acceptées soit par la simple utilisation desdits services lorsque cela est légalement autorisé, soit, lorsque cela est nécessaire, par l'octroi du consentement de l'utilisateur.

2. Les utilisateurs accédant au site Web sont expressément autorisés à consulter l'ensemble des informations, à les imprimer et à en télécharger partiellement le contenu, uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont réunies :

2.1) Les éléments reproduits doivent être destinés exclusivement à un usage personnel et privé de l'utilisateur. Leur utilisation à des fins commerciales, leur distribution, leur communication publique, leur transformation ou leur décompilage sont donc expressément interdits, y compris leur transmission par courrier électronique. Il est également interdit de céder ou de transmettre ces contenus à des tiers ou de les installer sur un serveur connecté, directement ou indirectement, à un réseau local ou à Internet, de manière à permettre à un groupe de tiers d'y avoir accès.

2.2) Aucun des contenus figurant sur ce site Web ne peut être modifié de quelque manière que ce soit.

2.3) Aucun graphique, icône ou image disponible sur ce site Web ne peut être utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l'accompagnent. Toute violation des interdictions et limitations prévues dans le présent paragraphe, ainsi que dans les suivants, sera considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à HAJIME KARATE S.L. et donnera lieu aux responsabilités prévues par la loi. HAJIME KARATE S.L. pourra engager, le cas échéant, les actions administratives, civiles ou pénales correspondantes.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web https://shureido.shop/, ainsi qu'à sa conception, sa structure de navigation, son code source, ses bases de données et chacun des différents éléments qu'il contient, appartiennent à HAJIME KARATE S.L., qui est seule habilitée à exercer les droits exclusifs d'exploitation sous quelque forme que ce soit, et notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication au public et de transformation.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur les contenus et/ou tout autre élément intégré au Site Web (y compris, à titre purement indicatif et non limitatif, tous les éléments constituant l'apparence visuelle, l'identité graphique et les autres éléments sensoriels des pages du site Web « https://shureido.shop/ », les marques, logos, noms commerciaux, textes, critiques et commentaires, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, architecture de navigation ainsi que le code source des pages Web) appartiennent à HAJIME KARATE S.L. et/ou à des tiers lui ayant concédé les droits correspondants. Aux fins des présentes, le Site Web désigne l'ensemble des créations incorporées et exprimées par tout moyen ou support, matériel ou immatériel, connu ou à venir, bénéficiant de la protection des dispositions légales en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La simple consultation, l'impression, le téléchargement ou le stockage temporaire, total ou partiel, des contenus et/ou des éléments intégrés au Site Web ou à ses pages sont exclusivement autorisés pour un usage personnel, privé et non lucratif de l'utilisateur, à condition que la source et/ou l'auteur soient mentionnés, le cas échéant, et que le symbole de copyright et/ou les mentions de propriété industrielle de leurs titulaires soient conservés lorsqu'ils figurent sur les contenus.

En aucun cas l'accès au Site Web ne saurait être interprété comme une autorisation, une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits susmentionnés par leurs titulaires, sauf disposition expresse contraire. Les présentes conditions d'utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits est soumise à l'autorisation préalable et expresse, accordée par écrit, de HAJIME KARATE S.L. ou, le cas échéant, du tiers titulaire des droits concernés.

Toute utilisation de ces éléments, leur reproduction totale ou partielle, leur communication et/ou leur diffusion à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation ou tout autre acte d'exploitation du Site Web, de ses pages ou des contenus qui y sont intégrés, sont strictement interdites. Toute utilisation autre que celles expressément autorisées nécessitera l'accord préalable écrit du titulaire des droits concernés.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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6. HAJIME KARATE S.L. est également titulaire des droits de propriété industrielle relatifs à ses produits et services, notamment ceux portant sur ses marques déposées. En ce qui concerne les références à des produits ou services de tiers, HAJIME KARATE S.L. reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs. Leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique en aucun cas l'existence d'un quelconque droit ou d'une quelconque responsabilité de HAJIME KARATE S.L., ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

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POLITIQUE ANTI-SPAM

Les personnes qui reçoivent des communications, informations, newsletters ou publicités électroniques de HAJIME KARATE S.L. les reçoivent parce qu'elles ont donné leur consentement explicite au moyen d'une procédure sans équivoque, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ainsi qu'à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, conformément aux dispositions de son article 21.

Nos communications ne sont pas destinées aux personnes qui ne souhaitent pas les recevoir. C'est pourquoi nous avons intégré à notre système d'abonnement un filtre reposant sur une « liste de non-contact », empêchant l'envoi de toute communication commerciale aux adresses électroniques qui y figurent.

Par conséquent, si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications commerciales et désirez empêcher toute inscription effectuée contre votre volonté, nous vous invitons à nous contacter par le moyen prévu pour chaque activité de traitement. Nous inscrirons alors l'adresse électronique concernée sur la « liste de non-contact » dès réception de la demande de suppression du traitement. L'utilisateur peut également se désabonner à tout moment en utilisant les mécanismes de désinscription prévus dans chaque message ou en écrivant à l'adresse électronique de contact.

Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers à des fins publicitaires sans le consentement préalable et exprès de l'utilisateur.

Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'éviter toute utilisation abusive des données personnelles et de prévenir l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette démarche par voie électronique, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone pendant les heures d'ouverture. Un membre de notre équipe vous assistera personnellement et procédera au traitement de votre demande.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de litige ou de différend relatif à l'interprétation des dispositions figurant dans les présentes Mentions Légales, ainsi que pour toute question liée aux services proposés sur ce site Web, la législation espagnole sera applicable.

Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'utilisation du présent site Web, HAJIME KARATE S.L. et l'utilisateur conviennent de se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de commerce d'Alicante.

COPYRIGHT

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